J.O. 265 du 16 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

NOR : ECOT0614578A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 3 novembre 2006, M. Rodolphe Lelté est désigné comme suppléant de M. Laurent Alégret au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), en remplacement de M. Ouahid Ben Amar, appelé à d'autres fonctions.